Conditions Générales d’utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AMA K. dont le siège social est situé au 35 CITÉ TEYLIUM VDN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de: SN.DKR.2020.M.218 ci-après dénommée “AMA K.” et gérant le site www.amak-store.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amak-store.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMA K. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amak-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.amak-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AMA K. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amak-store.com de la société AMA K. dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, taille, matière).
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Conformément à la loi de la consommation, les prix de vente sont indiqués sur les fiches produits du catalogue internet en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société AMA K. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué à l’acheteur avant la validation de la commande.
Article 4. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.amak-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Chaque produit que l’acheteur souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton «/ ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par l’acheteur s’affiche en cliquant sur «panier» en haut à droite du Site. L’acheteur peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandé.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande de l’acheteur par la société AMA K. , sans préjudice de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).
Article 5. Modalités de paiement
Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
La société AMA K. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par Espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur en cas de livraison, ainsi que les informations complémentaires. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Espèce ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la
conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
– Paiement sécurisé par PayDunya (via le système PayDunya) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés si applicable et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par payDunya». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayDunya afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
– Paiement par e-carte cadeaux: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés si applicable et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par e-carte cadeaux ». Pour bénéficier de votre e-carte cadeau, il suffit de rentrer le code dans l’encart “Coupon de réduction” de votre panier. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société AMA K. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un échange ou un avoir.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons de produits sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de validation de la commande.
Le service de livraison de AMA K. est disponible pour les produits proposés sur ce site uniquement au Sénégal. Pour toute commande des produits hors du Sénégal via le site Internet le service de livraison sera assuré par la DHL EXPRESS.
Sous réserve des dispositions portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé.
Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le lundi, ou les jours fériés au Sénégal.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société AMA K. bénéficient d’une garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés. Au titre de ces garanties, la société AMA K. s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le client.
Si le(s) produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, l’acheteur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à AMA K. en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des produit(s).
Article 9. Responsabilité
La société AMA K. s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet, ou autres problèmes involontaires.
De plus, la société AMA K. ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.
La société AMA K. pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.amak-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMA K.
L’accès au Site ne confère à l’acheteur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La société AMA K. n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise.
Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à la société AMA K. qui n’est pas responsable de leur traitement. La société AMA K. ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites, et elle décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de AMA K. (y compris les images, les textes,) sont interdites sans autorisation préalable de la société AMA K., étant entendu que la société AMA K. se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AMA K. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Pour toute suppression de données, vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : wecare@amak-store.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi sénégalaise.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le client peut contacter le Service Client de la société AMA K. à l’adresse suivante: wecare@amak-store.com
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Palais de justice.